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WWW.TAG-WALK.COM 

Conditions Générales d’utilisation

(En vigueur au 13 décembre 2016)

 

 

 

Le présent site www.tag-walk.com (ci-après, le « Site ») est édité par : 

 

TAGWALK

Société par actions simplifiée à associé unique

Capital social : quatorze mille euros (14.000,00 €)

Siège social : 21 Rue Dauphine – 75006 Paris

RCS Paris 818 560 351

SIRET : 818 560 351 00012

NAF : 62.01Z

Tél. : +33 6 69 25 63 53

E-mail : info@tag-walk.com

Représentée par Alexandra VAN HOUTTE, sa Présidente.

(ci-après, « TagWalk »)

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales ») sont conclues entre, d’une part, TagWalk et d’autre part un internaute souhaitant bénéficier du Service proposé par TagWalk sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »). 

 

Elles sont exclusivement applicables à l’utilisation, conforme aux présentes, du Site, dont l'accès est libre. Tout internaute naviguant sur le Site est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et est réputé les accepter sans restriction ni réserve.

  1. Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont accessibles aux Utilisateurs : 

  • sous le formulaire de collecte de données au moment de l’inscription au Site ;
  • à tout moment, via un lien hypertexte situé en bas de chaque page du Site. 

 

Elles peuvent également être communiquées à tout Utilisateur sur simple demande par courrier électronique adressée à TagWalk à l’adresse email info@tag-walk.com.

 

Les Conditions générales définissent les règles d’utilisation du Site. Elles sont le support de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et TagWalk dont elles définissent les droits et obligations. 

 

Elles priment sur tout autre document, quelle qu’en soit la forme ou le support. Néanmoins, il est expressément entendu que tout partenariat commercial conclu par TagWalk et comportant des prestations non expressément incluses dans le Service tel que défini par les Conditions Générales devra impérativement faire l’objet de Conditions particulières et/ou d’un accord distinct. 

 

L’utilisation du Site vaut adhésion sans condition ni réserve aux Conditions Générales en vigueur au jour de l’accès au Site, dont la conservation et la reproduction sont assurées par TagWalk conformément à l'article 1127-1 du Code civil, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur. Celui-ci renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à TagWalk.

 

Les Conditions Générales doivent être expressément acceptées par tout Utilisateur créant un compte sur le Site, lequel devra, pour finaliser son inscription, cocher la case prévue à cet effet.

  1. Acceptation et Modification des Conditions Générales

 

L’utilisation du Site par tout Utilisateur, inscrit ou pas, vaut acceptation des présentes Conditions Générales. 

 

TAGWALK se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales.

 

Pour les Utilisateurs non inscrits au Site, l’utilisation du Site après modification des Conditions Générales vaut acceptation pure et simple aux nouvelles Conditions Générales en vigueur.

 

S’agissant des Utilisateurs inscrits sur le Site, TagWalk leur adressera un email pour leur indiquer qu’une modification des Conditions Générales est intervenue. Leur connexion à la suite de la réception de cet email vaudra acceptation aux nouvelles Conditions Générales applicables.

TAGWALK se réserve le droit de refuser l’accès au Site, sans préavis ni notification, à tout Utilisateur ne respectant pas les Conditions Générales.

En cas de violation de l’une des clauses des Conditions Générales et en particulier en cas d’utilisation du Site allant manifestement à l’encontre des lois et règlements en vigueur en France, de l’ordre public ou des bonnes mœurs, TAGWALK pourra procéder immédiatement et sans avertissement préalable à la radiation de l’Utilisateur contrevenant et ce, sans préjudice de toute demande de réparation formulée en justice.

  1. Service proposé sur le Site

 

Le Site est un moteur de recherche permettant : 

 

1) à tout Utilisateur, qu’il soit inscrit ou pas, de : 

  • naviguer au sein d’une base de données constituée de photographies issues de défilés de mode et structurée selon une classification établie par TagWalk ; 
  • effectuer une recherche ciblée et croisée au sein de la base de données à l’aide de « tags » ou mots-clefs préalablement définis par TagWalk ;
  • visualiser les photographies sélectionnées.

 

2) à tout Utilisateur inscrit sur le Site de sélectionner certaines photographies et de les sauvegarder dans son espace personnel dédié du Site, selon un ou plusieurs tags ou mots-clefs, créant ainsi des panneaux de tendance ou « moodboards » que l’Utilisateur peut ensuite partager sur les plateformes de réseaux sociaux Facebook, Twitter, Pinterest et Google+. 

 

(ci-après collectivement le « Service »).

 

Le Service est proposé en Français, Anglais et Italien.

 

L’ensemble des photographies référencées sur le Site sont protégées au titre des droits d’auteur et/ou des droits voisins. TagWalk a valablement acquis auprès des ayant droits concernés l’autorisation de les publier sur le Site. Cette autorisation a été consentie à titre strictement personnel et pour une utilisation circonscrite au Service tel que décrit dans les présentes. L’Utilisateur comprend que toute extraction, reproduction ou diffusion des photographies répertoriées dans le Site qui ne serait pas expressément permise par les présentes Conditions Générales l’expose à une action en contrefaçon de la part de TagWalk et/ou de tout ayant droit lésé.

 

La base de données constituée par TagWalk ainsi que les catégories et tags définis par elle sont des œuvres originales ayant nécessité un travail éditorial et des investissements significatifs, et protégés à ce titre par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction ou imitation non autorisée, de quelque manière que ce soit, exposera le contrevenant à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle de TagWalk, sans préjudice de toute action en concurrence déloyale ou parasitisme.

  1. Inscription

4.1. Accès au Service

 

Le Service est exclusivement réservé à un usage personnel et non commercial. L’Utilisateur garantit TAGWALK que son usage du Site sera strictement privé.

 

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, qu’ils concernent les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

4.2. Conditions d’inscription 

 

L’inscription au Site est gratuite. Elle est nominative et réservée à des personnes physiques capables de contracter (majeures ou mineures émancipées) ou morales dument représentées. 

 

Pour devenir Utilisateur du Site, l’Utilisateur doit se conformer à la procédure d’inscription et accepter au préalable et sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que l’Engagement de Confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet. 

 

4.3. Procédure d’inscription – Renseignements

 

L’Utilisateur peut créer un espace personnel sur le Site en renseignant le formulaire d’inscription accessible en cliquant sur « Connexion » ou « Login » en haut à droite de chaque page du Site.

 

Préalablement à l’enregistrement du formulaire d’inscription, l’Utilisateur s’engage à lire avec attention les présentes Conditions Générales. 

Il sera demandé à l’Utilisateur de fournir les données personnelles suivantes : 

  • adresse email, 
  • prénom,
  • nom, 
  • sexe,
  • pays, 
  • mot de passe.

 

Tous ces champs indiqués comme obligatoires doivent être renseignés. 

 

Une fois son compte d’utilisateur créé, l’Utilisateur peut y avoir accès depuis ses différents terminaux et à tout moment, en cliquant sur l’onglet dédié figurant en haut à droite de chaque page et en renseignant ses coordonnées d’Utilisateur : identifiant et mot de passe. 

L’Utilisateur s’engage : 

  • à fournir des renseignements exacts et précis. 
  • à ne pas usurper l’identité d’un tiers et à ne pas se présenter sous une fausse identité.
  • en cas de changement ultérieur de ses données personnelles, à modifier les données fournies dans le cadre de son inscription. L’Utilisateur s’étant valablement identifié peut modifier ses informations personnelles à tout moment.

 

Le fait pour un Utilisateur de se connecter en fournissant son identifiant et son mot de passe vaut preuve de son identification et de son accès au Service, de la fourniture du Service et présume de l’imputabilité audit Utilisateur de tout fait ou acte relatif à son utilisation du Site.

 

4.4. Confidentialité

 

Le mot de passe et l’identifiant donnant accès à l’espace personnel de l’Utilisateur sont strictement confidentiels et ont pour fonction de protéger les données à caractère personnel de celui-ci. 

L’Utilisateur s’engage à ne les communiquer à aucun tiers et à les conserver, en cas d’oubli, dans un endroit connu de lui seul.

En cas de difficultés récurrentes de connexion à son compte, ou en cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur pourra solliciter auprès de TagWalk la réinitialisation de son mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ». 

 

L’Utilisateur est seul responsable des informations personnelles qu’il fournit à TagWalk lors de son inscription. Il s’engage à signaler à TagWalk, dès qu’il en a connaissance, toute utilisation non autorisée de son compte. 

La responsabilité de TagWalk ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur par un tiers.

  1. Propriété Intellectuelle

 

5.1 Propriété intellectuelle afférente aux photographies

 

L’ensemble des photographies publiées sur le Site sont protégées au titre du droit d’auteur.

Les parures et accessoires de mode représentés dans ces photographies sont protégées au titre du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles.

Les mannequins dont l’image est captée sur les photographies sont protégés au titre du droit à l’image.

 

TagWalk a été valablement et expressément autorisée, par les ayant droits concernés, à exploiter ces photographies dans le cadre d’une utilisation du Site conforme aux Conditions Générales. 

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ces photographies, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs ayant droits, est strictement interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engagerait la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

5.2 Propriété intellectuelle afférente aux marques

 

L’ensemble des marques figurant sur le Site sont des marques déposées (i) par TagWalk, ou (ii) par un tiers ayant expressément autorisé TagWalk à les utiliser pour les besoins du Service. 

 

Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est constitutive d’actes de contrefaçon et le cas échéant de concurrence déloyale passibles de poursuites.

 

5.3 Propriété intellectuelle afférente au Site

 

L’ensemble des éléments afférents au Site (maquette, charte graphique, interface utilisateur, tags, structure de la base de données, catégories et classification) y compris le code informatique sous-jacent, sont la propriété exclusive de TagWalk. 

 

Les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et chacun des éléments créés pour celui-ci sont la propriété exclusive de TagWalk qui ne concède aucune licence sur ceux-ci, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions Générales.

 

La reproduction, la représentation et/ou la modification de toute page ou contenu du Site sont strictement interdites sauf à avoir recueilli l’autorisation préalable écrite de TagWalk.

 

L’ensemble des données figurant sur le Site ont été recueillies, rassemblées, structurées et classées par TagWalk qui les vérifie et les actualise continuellement afin de les tenir à jour. 

A ce titre, TagWalk bénéficie de la protection accordée aux producteurs de bases de données de l’article L341-1 du Code de la Propriété intellectuelle. 

 

En conséquence, toute extraction ou réutilisation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de la base de données contenue sur le Site est strictement prohibée et fera l’objet de poursuites. 

 

L’Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur ce site un lien hypertexte renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter au préalable l'autorisation écrite de TagWalk.

En tout état de cause, tout lien, autorisé ou non, devra être immédiatement retiré, sur simple demande écrite de TagWalk.

 

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

TAGWALK s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs du site Internet www.tag-walk.com en respectant la réglementation française en vigueur. Les informations recueillies lors des visites de l’Utilisateur sur le site et lors de son inscription font l’objet d’un traitement informatique qui a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1961292 v 0.

L’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Politique de protection des données personnelles » du site pour obtenir toutes les informations nécessaires au sujet du traitement de ses données personnelles et de la politique de TAGWALK en matière de cookies.

 

6.1 TAGWALK s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs du site Internet www.tag-walk.com en respectant la réglementation française en vigueur. Les informations recueillies lors des visites de l’Utilisateur sur le site et lors de son inscription font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1961292 v 0. TAGWALK ne collecte aucune information concernant l’Utilisateur à son insu et sans son accord. Pour pouvoir s’inscrire sur le site, l’Utilisateur doit transmettre des données d’identification.

 

6.2 Les données personnelles collectées sont nécessaires pour traiter et gérer les inscriptions. Elles font l’objet d’un traitement informatique. Elles permettent également, en fonction des choix émis par l’Utilisateur du site lors de sa demande d’inscription, l’envoi par TAGWALK d’une newsletter. Si le Membre ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en écrivant aux adresses électronique ou postale suivantes : info@tag-walk.com ou TAGWALK, 4 rue des Petits Champs, 75002, Paris (France).

 

6.3 Pour pouvoir devenir Utilisateur du Site, l’Utilisateur doit transmettre des informations. Les informations identifiées par un astérisque sont indispensables à son inscription. En leur absence, TAGWALK ne sera pas en mesure de traiter la demande d’inscription de l’Utilisateur et celui-ci ne pourra accéder à certains services. Les autres informations sont destinées à mieux connaitre l’Utilisateur et sont, par conséquent, facultatives. L’Utilisateur est libre de ne pas y répondre.

 

6.4 Les données personnelles collectées sont destinées à TAGWALK, responsable de leur traitement. Ces données peuvent également être transmises aux prestataires de TAGWALK qui contribuent à la gestion du site internet et de sa base de données, tous soumis à une obligation de non-divulgation. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de prospection. De même, TAGWALK ne vendra ni ne louera aucune information ou donnée personnelle transmise par l’Utilisateur du site sans son accord exprès et préalable.

Les informations ainsi collectées sont conservées dans un lieu sûr et seuls des employés habilités peuvent y accéder. Des procédures de sauvegarde électroniques des données collectées sur le site internet sont également mises en œuvre, conformément aux lois françaises relatives aux données personnelles.

Les données personnelles collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée de l’inscription de l’Utilisateur du site à l’exception des noms, prénoms et adresses email des seuls Utilisateurs du site ayant expressément accepté de recevoir la newsletter de TAGWALK. Ces seules données sont alors conservées tant que l’Utilisateur du site n’en a pas demandé la suppression à TAGWALK et en tout état de cause pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter de leur collecte.

 

6.5 Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur du site dispose d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant. Il dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email envoyé à info@tag-walk.com ou encore en adressant un courrier à l’adresse postale TAGWALK, 4 rue des Petits Champs, 75002, Paris (France). L’Utilisateur du site devra justifier de son identité en joignant à sa demande la copie de sa pièce d’identité et indiquer dans son courriel ou courrier, ses nom et prénom.

 

6.6 Lors de la consultation du site internet par un Utilisateur, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies » déposés sur son terminal (ordinateur, mobile ou tablette), sous réserve de ses choix concernant les cookies qu’il peut modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ces cookies sont émis par TAGWALK afin d’identifier les services et rubriques que l’Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Des cookies tiers peuvent également être placés afin d’identifier les services consultés sur le site internet et ainsi établir des statistiques. Il s’agit de cookies qui permettent à TAGWALK de connaître l’utilisation et les performances du site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du site (contenus visités, parcours) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées,…), rester connecter, reconnaitre les préférénces utilisateurs et proposer des contenus pertinents en fonction de la géolocalisation. Les cookies servent également à TAGWALK pour compter les visiteurs d’une page. Ces cookies sont déposés par Piwik et Google Analytics et relèvent de leur politique de cookies. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. TAGWALK n’a ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, TAGWALK veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site dans le respect de la loi «Informatique et libertés ». L’Utilisateur peut toujours refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de son navigateur. Si le terminal de l’Utilisateur est utilisé par plusieurs personnes ou dispose de plusieurs logiciels de navigation, TAGWALK ne peut pas assurer à l’Utilisateur de manière certaine que les services destinés à son terminal correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal. En conséquence, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal de l’Utilisateur et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur. Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage qu’il peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services présents sur le site nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, il ne pourra pas se connecter à son compte personnel et ainsi profiter de l'expérience de navigation optimale du site. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur du terminal de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

Enfin, les adresses IP relatives aux consultations effectuées par l’Utilisateur sur le site sont collectées et conservées pour l’établissement de statistiques, après avoir été anonymisées.

Pour plus de renseignements, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL (http://www.cnil.fr).

 

6.7 Enfin, le site internet www.tag-walk.com utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du site internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux (Facebook, Google+, Twitter, etc). Lorsque l’Utilisateur consulte une page du Site contenant ce type de bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social et

  • s’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte sur le réseau social ;
  • s’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte sur le réseau social.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte sur le réseau social, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site internet. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

  1. Suppression de Compte 

 

7.1. Cas de suppression

 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment. Pour ce faire, il lui suffit, une fois connecté, de cliquer sur l’onglet correspondant accessible dans l’onglet « Mon compte » puis « Détails compte » en haut de chaque page du Site. 

 

TAGWALK se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier n’aurait pas respecté les Conditions Générales.

 

7.2. Conséquences de la suppression du compte

 

Une fois son compte supprimé, l’Utilisateur ne disposera plus d’espace personnel dédié sur le Site et ses moodboards enregistrés seront définitivement supprimés. 

 

TAGWALK s’engage à détruire toutes les données personnelles relatives à l’Utilisateur dont le compte a été supprimé dans un délai de 24 heures. 

  1. Déclarations et Engagements de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites intrinsèques du réseau Internet, et reconnaît que : 

  1. la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, 
  2. Internet est un réseau ouvert et, en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et peuvent être réglementées (notamment en termes d’usage) ou protégées (notamment par un droit de propriété), 
  3. TagWalk n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit (et par conséquent, n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit) sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur, 
  4. il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système, et 
  5. l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

L’Utilisateur s’engage à : 

  1. utiliser le Site conformément aux modalités et dans les limites strictes prévues par les présentes Conditions Générales ; 
  2. respecter les lois et règlements en vigueur en France, ainsi que l’ordre public et les bonnes mœurs ; 
  3. ne pas porter atteinte aux droits des tiers, en particulier leur droit à l’image, leurs droits de propriété littéraire et artistique et leurs droits de propriété industrielle.

 

Tout comportement contrevenant aux présents engagements aura pour conséquence la suppression immédiate du compte de l’Utilisateur sans préjudice de toute action juridictionnelle ou dommages-intérêts applicables.

 

Outre les répercussions à l’égard de TagWalk, l’irrespect par l’Utilisateur des engagements susvisés engagera sa responsabilité à l’égard des ayant-droits. Ainsi, toute utilisation des photographies portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leur auteur entraînera la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

 

TagWalk prendra des mesures immédiates à l’égard de tout Utilisateur dont le comportement ne se conformerait pas aux présentes Conditions Générales, aux textes légaux et règlementaires en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. 

 

Tout Utilisateur ayant fait l’objet d’un signalement à TagWalk pourra être interdit de se connecter au Site, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires. 

 

L’Utilisateur engage sa seule responsabilité en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales que ce soit à l’égard de TagWalk, des autres Utilisateurs ou des tiers.

  1. Responsabilité

 

9.1 Contenu éditorial du Site

 

TagWalk n’est tenue à aucune obligation concernant l’exhaustivité et/ou la fiabilité des informations et/ou fonctionnalités contenues sur le Site. Notamment, le choix des photographies incluses dans la base mise à la disposition des Utilisateurs, ainsi que le choix des termes et mots-clefs associés à chaque photographie reflètent un choix subjectif propre à l’éditeur du Site, sujets à modifications sans préavis et à tout moment. 

 

En conséquence, TagWalk ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par le recours et/ou l’usage aux informations et/ou fonctionnalités du Site. L’Utilisateur qui prend connaissance d’une information et/ou qui a recours à une fonctionnalité du Site fait donc son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celles-ci. Il lui appartient notamment de vérifier que toute information ainsi recueillie et/ou toute fonctionnalité à laquelle il est ainsi recouru est adaptée à l’usage que l’Utilisateur souhaite en faire.

 

9.2 Limitations matérielles

 

TagWalk a pour unique mission de fournir le Service, c’est-à-dire de mettre à disposition des Utilisateurs un moteur de recherche leur permettant de formuler des recherches ciblées. 

 

TagWalk s’engage à fournir ce Service, avec toute la diligence et le professionnalisme requis, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales. 

 

9.3. Limitations techniques

 

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24 à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. 

 

TagWalk s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer à l’Utilisateur un accès de qualité au Site.

 

Néanmoins, TagWalk se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison qu’elle jugera utile, sans que cette suspension engage sa responsabilité ni ouvre droit à une indemnisation de l’Utilisateur.

 

Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès ou l’utilisation du Service proposé sur le Site, TagWalk s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre l’ensemble des solutions techniques à sa disposition afin que l’accès soit rétabli. 

 

Par conséquent, TagWalk ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des fonctionnalités, ni la fiabilité et/ou rapidité des transmissions et la responsabilité de TagWalk ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site et/ou de ses fonctionnalités, ou de perturbations ou difficultés rencontrées par l’Utilisateur à cet égard.

 

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. TagWalk ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

9.4 Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. L’accès à de tels liens par l’Utilisateur lui font quitter le Site. C’est notamment le cas des plateformes de réseaux sociaux référencées sur le Site et permettant à l’Utilisateur inscrit de partager ses moodboards avec ses différentes communautés. 

 

TagWalk n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et Services disponibles sur ou à partir de ces sites et/ou sources externes. En y accédant, il accepte de se soumettre aux conditions générales du site externe concerné, auxquelles TagWalk n’est pas partie.

 

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que TagWalk ne pourra être tenue responsable de tous dommages consécutifs à leur accès depuis un lien figurant sur le Site.

  1. Indépendance des clauses 

 

La nullité de l’une quelconque des clauses des Conditions Générales n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales ou des autres clauses des Conditions Générales, qui conserveront toute leur force et leur portée, à moins que l’Utilisateur ne démontre que la disposition annulée revêt pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas accédé ou utilisé le Site.

 

L'inapplication temporaire d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par TagWalk ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continueront à produire leurs effets, sauf mention expresse et écrite de sa part.

    

A cet égard, il est précisé que le fait pour TagWalk de ne pas se prévaloir d'un manquement par l’Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement ou une renonciation à l'obligation en cause.

  1. Règlement des litiges et droit applicable 

Toute réclamation de la part d’un Utilisateur quant à l’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou aux Conditions Générales doit être adressée par courrier électronique à TagWalk à l’adresse info@tag-walk.com

 

Tout litige relatif à l’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou aux Conditions Générales, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences ou leurs suites, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et TagWalk sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (notamment conciliation) en cas de contestation.

 

Sous réserve des dispositions législatives nationales ou communautaires impératives contraires, les Conditions Générales et tous contrats régis par elles sont soumis à la loi française.